	Fiche complète
	20/05/1840
Vote Chambre	29/05/1840
Vote Sénat	20/06/1840
Date de la loi	21/06/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	34
Documents principaux	00/000-K0156/001-1839-1840 00/000-K0159/001-1839-1840
Document Chambre	03K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/05/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/05/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 21 juin 1840, Bulletin officiel n° XXXIV (1840)
Date de fin	29/05/1840
Document Chambre Document suivant	03K0159 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/05/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/06/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES