Document parlementaire 03K0162-1840-1841

Propositions de loi (2) relatives aux lins et rapport sur ces propositions. (Réimpression des docs 02K0067-1833-1834 et 02K0096-1833-1834).

	Fiche complète
	09/03/1841
Documents principaux	00/000-K0162/001-1840-1841
Document Chambre	03K0162 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1841
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, de Foere (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur) , Léandre, Desmaisières (Auteur)
Commentaire	Et rapport
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES