Document parlementaire 03K0176-1840-1841

Projet de loi portant interprétation de l'article 139 du Code pénal.

Fiche complète
22/03/1841
Vote Chambre 26/03/1841
Vote Sénat 23/03/1841
Date de la loi 31/03/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 18
Documents principaux 00/000-S0073/001-1840-1841
00/000-S0075/001-1840-1841
00/000-K0176/001-1840-1841
Document Sénat   03S0073
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 31 mars 1841, Bulletin officiel n° XVIII (1841)
Date de fin 23/03/1841
Document Sénat
Document suivant
  03S0075
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Chambre   03K0176
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/03/1841
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/03/1841
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/03/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1841   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | MONNAIES