Document parlementaire 03K0187-1839-1840

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Ferdinand-Ignace-Guillaume-Nicolas De Creeft et Charles-Florimond Ligier.

	Fiche complète
	03/06/1840
Documents principaux	00/000-K0187/001-1839-1840
Document Chambre	03K0187 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS