Document parlementaire 03K0228-1837-1838

Projet de loi autorisant un transfert de divers articles du budget du Ministère de la Guerre pour 1837, sur d'autres articles de ce même budget; autorisant un semblable transfert au budget de 1838, et ouvrant à ce dernier budget un crédit supplémentaire, au moyen d'un transfert des budgets de 1836 et 1837.

Fiche complète
25/04/1838
Vote Chambre 12/05/1838
Vote Sénat 23/05/1838
Date de la loi 24/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 20
Documents principaux 00/000-K0228/001-1837-1838
00/000-K0271/001-1837-1838
Document Chambre   03K0228
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/04/1838
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/04/1838
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 24 mai 1838, Bulletin officiel n° XX (1838)
Date de fin 12/05/1838
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1838   EN DISCUSSION
12/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES