Document parlementaire 03K0269-1837-1838

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget du Département des Travaux publics pour l'exercice de 1838, pour l'acquit des diverses dépenses de 1835 et années antérieures restant à liquider.

	Fiche complète
	01/05/1838
Vote Chambre	12/05/1838
Vote Sénat	18/05/1838
Date de la loi	28/05/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-K0269/001-1837-1838 00/000-K0276/001-1837-1838
Document Chambre	03K0269 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 mai 1838, Bulletin officiel n° XXIII (1838)
Date de fin	12/05/1838
Document Chambre Document suivant	03K0276 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES