Document parlementaire 03K1-III-1837-1838

Budget de la Dette publique et des Dotations pour l'exercice 1838.

Fiche complète
07/10/1837
Vote Chambre 20/11/1837
Vote Sénat 23/12/1837
Date de la loi 27/12/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 114
Documents principaux 00/000-K1-III/001-1837-1838
00/000-K0040/001-1837-1838
00/000-K0049/001-1837-1838
00/000-K0050/001-1837-1838
00/000-S0004/001-1837-1838
Document Chambre   03K1-III
BUDGET
Date de dépôt 07/10/1837
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 27 décembre 1837, Bulletin officiel CXIV (1837)
Date de fin 20/11/1837
Document Chambre
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  03K0040
RAPPORT
Date de dépôt 11/11/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Verdussen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0049
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/11/1837
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre
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  03K0050
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/11/1837
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
, Gérard, Metz (Auteur)
Document Sénat   03S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/11/1837   EN DISCUSSION
16/11/1837   EN DISCUSSION
17/11/1837   EN DISCUSSION
18/11/1837   EN DISCUSSION
20/11/1837   EN DISCUSSION
20/11/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/12/1837   EN DISCUSSION
23/12/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS