Document parlementaire 03K1-IV-1837-1838

Budget des Dépenses de la Cour des Comptes pour l'exercice 1838.

	Fiche complète
	07/10/1837
Documents principaux	00/000-K1-IV/001-1837-1838
Document Chambre	03K1-IV BUDGET
Date de dépôt	07/10/1837
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS