Document parlementaire 03K1-V-1838-1839

Budget des Dépenses du Ministère de la Justice pour l'exercice 1839.

Fiche complète
11/12/1838
Vote Chambre 13/12/1838
Vote Sénat 22/12/1838
Date de la loi 22/12/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K1-V/001-1838-1839
00/000-K0048/001-1838-1839
00/000-S0008/001-1838-1839
Document Chambre   03K1-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 22 décembre 1838, Bulletin officiel n° CIII (1838)
Date de fin 13/12/1838
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Behr (Auteur)
Document Sénat   03S0008
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/12/1838   EN DISCUSSION
13/12/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/1838   EN DISCUSSION
22/12/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS