Document parlementaire 03K1-XI-1838-1839

Budget des Dépenses du Ministère des Finances pour l'exercice 1839.

Fiche complète
17/12/1838
Vote Chambre 28/12/1838
Vote Sénat 31/12/1838
Date de la loi 31/12/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K1-XI/001-1838-1839
00/000-K0055/001-1838-1839
00/000-S0019/001-29-12-1838
Document Chambre   03K1-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 31 décembre 1838, Bulletin officiel n° CVI (1838)
Date de fin 28/12/1838
Document Chambre
Document suivant
  03K0055
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   03S0019
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/12/1838
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1838   EN DISCUSSION
28/12/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/12/1838   EN DISCUSSION
31/12/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS