Document parlementaire 04K0004-1841-1842

Observations de la Cour des Comptes sur le compte général et définitif de l'exercice 1836, sur les comptes provisoires des exercices 1837 et 1838, et finalement sur le compte de la Dette publique.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0004/001-1841-1842
Document Chambre	04K0004 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT