Document parlementaire 04K0012-1843-1844

Projet de loi des comptes pour régler définitivement l'exercice 1835.

Fiche complète
22/11/1843
Vote Chambre 17/03/1846
Vote Sénat 06/06/1846
Date de la loi 15/06/1846
Date moniteur 20/06/1846
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-K0012/001-1843-1844
00/000-K0092/001-1845-1846
00/000-S0091/001-1845-1846
00/000-S0148/001-1845-1846
Document Chambre   04K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0092
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   05S0091
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/06/1846
Document Sénat
Document suivant
  05S0148
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1846   EN DISCUSSION
17/03/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/06/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF