	Fiche complète
	10/11/1842
Documents principaux	00/000-K0016/001-1842-1843
Document Chambre	04K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1844 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| PATENTE