Document parlementaire 04K0021-1844-1845

Projets de loi (3) portant régularisation du budget de l'exercice 1843.

Fiche complète
07/11/1844
Vote Chambre 08/05/1845
Vote Sénat 17/05/1845
Date de la loi 21/05/1845
Date moniteur 23/05/1845
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0021/001-1844-1845
00/000-K0413/001-1844-1845
00/000-S0226/001-1844-1845
00/000-S0227/001-1844-1845
00/000-S0228/001-1844-1845
00/000-S0251/001-1844-1845
Document Chambre   04K0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Lois (3) portant régularisation du budget de l'exercice 1843, par suite du Traité du 5 novembre 1842
Date de fin 08/05/1845
Document Chambre
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  04K0413
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   04S0226
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi portant régularisation du budget des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1843
Date de fin 17/05/1845
Document Sénat   04S0227
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi portant régularisation du budget de la Dette publique pour l'exercice 1843
Date de fin 17/05/1845
Document Sénat   04S0228
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi portant régularisation du budget des Voies et Moyens de l'exercice 1843
Date de fin 17/05/1845
Document Sénat
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  04S0251
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Commentaire Budgets des Dépenses pour Ordre, de la Dette publique et des Voies et Moyens
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1845   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1845   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS