	Fiche complète
	25/11/1843
Vote Chambre	05/03/1844
Vote Sénat	26/03/1844
Date de la loi	31/03/1844
Date moniteur	05/04/1844
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K0024/001-1843-1844 00/000-K0228/001-1843-1844 00/000-S0063/001-1843-1844
Document Chambre	04K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 mars 1844, Bulletin officiel n° 16 (1ière partie)
Date de fin	05/03/1844
Document Chambre Document suivant	04K0228 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Document Sénat	04S0063 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dominique, Siraut (Auteur)
Date de fin	26/03/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1844 ADOPTE

2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1844 ADOPTE

Incident	21/03/1844 COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	DROIT PENAL \| BONNES MOEURS \| JEUNESSE \| PROTECTION DE LA JEUNESSE