Document parlementaire 04K0027-1843-1844

Projet de loi apportant des modifications au Code pénal militaire.

	Fiche complète
	28/11/1843
Documents principaux	00/000-K0027/001-1843-1844
Document Chambre	04K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | JUSTICE MILITAIRE