Document parlementaire 04K0030-1841-1842

Projet de loi relatif à l'entrée des houilles de la Sarre dans le Luxembourg.

Fiche complète
27/11/1841
Vote Chambre 21/01/1842
Vote Sénat 17/02/1842
Date de la loi 25/02/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0030/001-1841-1842
00/000-K0110/001-1841-1842
00/000-S0040/001-1841-1842
Document Chambre   04K0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/11/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/11/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 février 1842, Bulletin officiel n° VI (1842)
Date de fin 21/01/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0110
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, de Smet (Auteur)
Document Sénat   04S0040
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur)
Date de fin 17/02/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | MINES