Document parlementaire 04K0035-1844-1845

Projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à faire l'échange, à Londres, des titres à 4,5 % contre les obligations de l'emprunt de 100 800 000 francs et de celui de 1 481 481 francs et 43 centimes, à 5 %, soumis à la conversion en vertu de la loi du 21 mars 1844.

Fiche complète
16/11/1844
Vote Chambre 03/12/1844
Vote Sénat 10/12/1844
Date de la loi 11/12/1844
Date moniteur 13/12/1844
Moniteur n° 58
Documents principaux 00/000-K0035/001-1844-1845
00/000-K0040/001-1844-1845
00/000-S0012/001-1844-1845
Document Chambre   04K0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 11 décembre 1844, Bulletin officiel n° 58 (1ière partie)
Date de fin 03/12/1844
Document Chambre
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  04K0040
RAPPORT
Date de dépôt 21/11/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Sénat   04S0012
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
Date de fin 10/12/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/12/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/12/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS