Document parlementaire 04K0063-1844-1845

Projet de loi ouvrant au budget de la Dette publique pour l'année 1844, un crédit supplémentaire de 41 211 francs et 57 centimes pour faire face à des dépenses relatives aux exercices 1842, 1843 et 1844.

Fiche complète
30/11/1844
Vote Chambre 01/03/1845
Vote Sénat 07/03/1845
Date de la loi 13/03/1845
Date moniteur 16/03/1845
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0063/001-1844-1845
00/000-K0181/001-1844-1845
00/000-S0076/001-1844-1845
Document Chambre   04K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0181
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Sénat   04S0076
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Dominique, Siraut (Auteur)
Date de fin 07/03/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES