Document parlementaire 04K0086-1841-1842

Projet de loi approuvant le Traité conclu avec la République d'Haïti, au Port-au-Prince, le 28 juillet 1841.

	Fiche complète
	13/12/1841
Documents principaux	00/000-K0086/001-1841-1842 00/000-K0198/001-1841-1842
Document Chambre	04K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	04K0198 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL