Document parlementaire 04K0093-1842-1843

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit applicable au paiement des intérêts d'un capital inscrit au grand-livre auxiliaire de la dette active à Bruxelles, au profit de l'administration des pauvres de Waterlandkerkje en Zélande.

Fiche complète
20/01/1843
Vote Chambre 10/03/1843
Vote Sénat 24/03/1843
Date de la loi 28/03/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0093/001-1842-1843
00/000-K0119/001-1842-1843
00/000-S0050/001-1842-1843
Document Chambre   04K0093
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 2 116 francs et 40 centimes - Loi du 28 mars 1843, Bulletin officiel n° XIX (1843)
Date de fin 10/03/1843
Document Chambre
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  04K0119
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   04S0050
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Date de fin 24/03/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/03/1843   EN DISCUSSION
24/03/1843   EN DISCUSSION
24/03/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES