Document parlementaire 04K0095-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit provisoire de deux millions de francs au Département de la Guerre pour l'exercice 1842.

	Fiche complète
	22/12/1841
Vote Chambre	23/12/1841
Vote Sénat	28/12/1841
Date de la loi	29/12/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0095/001-1841-1842 00/000-S0026/001-1841-1842
Document Chambre	04K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 décembre 1841, Bulletin officiel n° CXIII (1841)
Date de fin	23/12/1841
Document Sénat	04S0026 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1841
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
Date de fin	28/12/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1841   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1841   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES