	Fiche complète
	12/01/1842
Vote Chambre	14/01/1842
Vote Sénat	17/02/1842
Date de la loi	25/02/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0097/001-1841-1842 00/000-S0031/001-1841-1842 00/000-S0039/001-1841-1842
Document Chambre	04K0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/01/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/01/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 février 1842, Bulletin officiel n° V (1842)
Date de fin	14/01/1842
Document Sénat	04S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/02/1842
Document Sénat Document suivant	04S0039 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/01/1842 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/02/1842 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR