Document parlementaire 04K0124-1842-1843

Enquête faite en 1842 par le Ministre de l'Intérieur sur la sortie des lins et des étoupes.

	Fiche complète
	23/02/1843
Documents principaux	00/000-K0124/001-1842-1843
Document Chambre	04K0124 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1843
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES