Document parlementaire 04K0135-1842-1843

Projet de loi allouant un crédit au Département de la Marine pour la construction de bateaux-pilotes.

Fiche complète
07/03/1843
Vote Chambre 05/04/1843
Vote Sénat 12/04/1843
Date de la loi 12/04/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 26
Documents principaux 00/000-K0135/001-1842-1843
00/000-K0178/001-1842-1843
00/000-S0075/001-1842-1843
Document Chambre   04K0135
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi qui ouvre au Ministère des Affaires étrangères un crédit de 135 000 francs pour la construction de quatre bateaux-pilotes - Loi du 12 avril 1843, Bulletin officiel n° XXVI (1843)
Date de fin 05/04/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0178
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Sénat   04S0075
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, de Baillet (Auteur)
Date de fin 12/04/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1843   EN DISCUSSION
05/04/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES