Document parlementaire 04K0152-1842-1843

Projet de loi allouant un crédit de 30 000 francs pour subvenir au paiement du traitement du personnel de la police maritime, en exécution de la loi du 27 septembre 1842.

Fiche complète
10/03/1843
Vote Chambre 28/03/1843
Vote Sénat 10/04/1843
Date de la loi 12/04/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 27
Documents principaux 00/000-K0152/001-1842-1843
00/000-K0166/001-1842-1843
00/000-S0063/001-1842-1843
Document Chambre   04K0152
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 12 avril 1843, Bulletin officiel n° XXVII (1843)
Date de fin 28/03/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0166
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Sénat   04S0063
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Cassiers (Auteur)
Date de fin 10/04/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/03/1843   EN DISCUSSION
28/03/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES