Document parlementaire 04K0153-1843-1844

Projet de loi allouant au Département des Travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 510 985 francs et 10 centimes.

Fiche complète
16/01/1844
Vote Chambre 01/03/1844
Vote Sénat 19/03/1844
Date de la loi 30/03/1844
Date moniteur 05/04/1844
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0153/001-1843-1844
00/000-K0226/001-1843-1844
00/000-S0056/001-1843-1844
00/000-S0059/001-1843-1844
Document Chambre   04K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 mars 1844, Bulletin officiel n° 16 (1ière partie)
Date de fin 01/03/1844
Document Chambre
Document suivant
  04K0226
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, D'Elhoungne (Auteur)
Document Sénat   04S0056
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/03/1844
Document Sénat
Document suivant
  04S0059
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1844   EN DISCUSSION
19/03/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES