Document parlementaire 04K0157-1843-1844

Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 53 556 francs et 54 centimes, pour les dépenses du matériel du génie, Chapitre V, article 2 du budget de la Guerre, pour l'exercice 1843.

Fiche complète
06/02/1843
Vote Chambre 01/02/1844
Vote Sénat 08/02/1844
Date de la loi 12/02/1844
Date moniteur 16/02/1844
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K0157/001-1843-1844
00/000-K0173/001-1843-1844
00/000-S0035/001-1843-1844
00/000-S0038/001-1843-1844
Document Chambre   04K0157
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 12 février 1844, Bulletin officiel n° 8 (1ière partie)
Date de fin 01/02/1844
Document Chambre
Document suivant
  04K0173
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat   04S0035
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/02/1844
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/02/1844
Document Sénat
Document suivant
  04S0038
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/02/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES