Document parlementaire 04K0168-1843-1844

Projet de loi ouvrant au Département des Finances, des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1843 et 1844.

Fiche complète
19/01/1844
Vote Chambre 02/03/1844
Vote Sénat 21/03/1844
Date de la loi 23/03/1844
Date moniteur 28/03/1844
Moniteur n° 14
Documents principaux 00/000-K0168/001-1843-1844
00/000-K0202/001-1843-1844
00/000-K0208/001-1843-1844
00/000-S0053/001-1843-1844
00/000-S0061/001-1843-1844
Document Chambre   04K0168
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 23 mars 1844, Bulletin officiel n° 14 (1ière partie)
Date de fin 02/03/1844
Document Chambre
Document suivant
  04K0202
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  04K0208
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 16/02/1844
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   04S0053
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/03/1844
Document Sénat
Document suivant
  04S0061
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dominique, Siraut (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/02/1844   EN DISCUSSION
12/02/1844   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/03/1844   EN DISCUSSION
02/03/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1844   EN DISCUSSION
21/03/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES