Document parlementaire 04K0174-1842-1843

Projet de loi allouant un crédit au Département des Finances, pour assurer le service de surveillance des fabriques de sucre.

Fiche complète
30/03/1843
Vote Chambre 05/04/1843
Vote Sénat 12/04/1843
Date de la loi 15/04/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 26
Documents principaux 00/000-K0174/001-1842-1843
00/000-K0177/001-1842-1843
00/000-S0074/001-1842-1843
Document Chambre   04K0174
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/03/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/03/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 15 avril 1843, Bulletin officiel n° XXVI (1843)
Date de fin 05/04/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0177
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   04S0074
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Malou-Vergauwen (Auteur)
Date de fin 12/04/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | SUCRE