Document parlementaire 04K0179-1843-1844

Rapport à la Chambre des Représentants sur les résultats de la disposition de l'arrêté du 23 septembre1843 qui a levé la prohibition sur le transit du bétail.

	Fiche complète
	31/01/1844
Documents principaux	00/000-K0179/001-1843-1844
Document Chambre	04K0179 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | BETAIL