Document parlementaire 04K0191-1844-1845

Proposition de loi modifiant la loi sur les céréales.

Fiche complète
14/02/1845
Documents principaux 00/000-K0191/001-1844-1845
00/000-K0408/001-1844-1845
Document Chambre   04K0191
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/02/1845
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/02/1845
Date d'envoi 18/02/1845
Auteur(s) Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Maximilien, De Renesse (Auteur)
, Henri, Simons (Auteur)
, Jean, Deprey (Auteur)
, Alexandre, Rodenbach (Auteur)
, Hubert, Huveners (Auteur)
, Jacques, Wallaert (Auteur)
, Victor, Pirson (Auteur)
, Jean, Thienpont (Auteur)
, Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
, Jean-Baptiste, Van den Eynde (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Désiré, De Haerne (Auteur)
, Jean-Baptiste, Van Cutsem (Auteur)
, Eugène, de Smet (Auteur)
, Jean, Maertens (Auteur)
, Félix, de Muelenaere (Auteur)
, Pierre, Morel-Danheel (Auteur)
, Guillaume, Dumont (Auteur)
, Charles, de Roo (Auteur)
Commentaire Et Annexe - Voir Doc. 04K0308-1844-1845
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RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Date de caducité 28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES