Document parlementaire 04K0201-1843-1844

Projet de loi relatif au réendiguement du polder de Lillo.

	Fiche complète
	08/02/1844
Vote Chambre	30/03/1844
Vote Sénat	03/04/1844
Date de la loi	09/04/1844
Date moniteur	13/04/1844
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-K0201/001-1843-1844 00/000-K0262/001-1843-1844 00/000-K0271/001-1843-1844 00/000-K0272/001-1843-1844 00/000-S0070/001-1843-1844 00/000-S0072/001-1843-1844
Document Chambre	04K0201 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 9 avril 1844, Bulletin officiel n° 18 (1ière partie)
Date de fin	30/03/1844
Document Chambre Document suivant	04K0262 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0271 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/03/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hubert, Huveners (Auteur) , Pierre, Lys (Auteur) , Jules, Malou (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0272 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/03/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Rogier (Auteur)
Document Sénat	04S0070 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/04/1844
Document Sénat Document suivant	04S0072 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, de Baillet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1844   EN DISCUSSION 30/03/1844   EN DISCUSSION 30/03/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1844   EN DISCUSSION 03/04/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | POLDERS ET WATERINGUES