Document parlementaire 04K0241-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget du Département des Travaux publics pour le Service de la Meuse, dans le Limbourg.

Fiche complète
12/03/1842
Vote Chambre 07/05/1842
Vote Sénat 21/06/1842
Date de la loi 26/06/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-K0241/001-1841-1842
00/000-K0280/001-1841-1842
00/000-S0087/001-1841-1842
Document Chambre   04K0241
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/03/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 26 juin 1842, Bulletin officiel n° XLVIII (1842)
Date de fin 07/05/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0280
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Peeters (Auteur)
Document Sénat   04S0087
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
Date de fin 21/06/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1842   EN DISCUSSION
21/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES