	Fiche complète
	05/03/1844
Vote Chambre	24/05/1844
Vote Sénat	25/05/1844
Date de la loi	27/05/1844
Date moniteur	01/06/1844
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-K0241/001-1843-1844 00/000-K0349/001-1843-1844 00/000-S0075/001-1843-1844
Document Chambre	04K0241 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 mai 1844, Bulletin officiel n° 26 (1ière partie)
Date de fin	24/05/1844
Document Chambre Document suivant	04K0349 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Savart-Martel (Auteur)
Document Sénat	04S0075 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/05/1844
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/05/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1844 EN DISCUSSION 24/05/1844 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1844 EN DISCUSSION 25/05/1844 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES