Document parlementaire 04K0242-1843-1844

Projet de loi ouvrant au Département des Affaires étrangères (Marine), un crédit supplémentaire de 54 802 francs et 42 centimes pour l'exercice 1843.

	Fiche complète
	05/03/1844
Vote Chambre	15/05/1844
Vote Sénat	25/05/1844
Date de la loi	31/05/1844
Date moniteur	07/06/1844
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-K0242/001-1843-1844 00/000-K0321/001-1843-1844
Document Chambre	04K0242 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 mai 1844, Bulletin officiel n° 27 (1ière partie)
Date de fin	15/05/1844
Document Chambre Document suivant	04K0321 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1844   EN DISCUSSION 15/05/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES