Document parlementaire 04K0247-1841-1842

Projet de loi autorisant le Gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières.

Fiche complète
18/03/1842
Vote Chambre 17/06/1842
Vote Sénat 24/06/1842
Date de la loi 30/06/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 51
Documents principaux 00/000-K0247/001-1841-1842
00/000-K0405/001-1841-1842
00/000-S0086/001-1841-1842
00/000-S0092/001-1841-1842
Document Chambre   04K0247
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/03/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 juin 1842, Bulletin officiel n° LI (1842)
Date de fin 17/06/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0405
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Sénat   04S0086
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/06/1842
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/06/1842
Document Sénat
Document suivant
  04S0092
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1842   EN DISCUSSION
17/06/1842   EN DISCUSSION
17/06/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1842   EN DISCUSSION
24/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES