Document parlementaire 04K0249-1841-1842

Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget du Département des Finances, pour l'exercice 1842, pour payer les sommes dues par suite de condamnations aux communes de Herve, Dison et Petit-Rechain.

Fiche complète
13/04/1842
Vote Chambre 19/05/1842
Vote Sénat 25/06/1842
Date de la loi 09/07/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K0249/001-1841-1842
00/000-K0302/001-1841-1842
00/000-S0096/001-1841-1842
Document Chambre   04K0249
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/04/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/04/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 9 juillet 1842, Bulletin officiel n° LX (1842)
Date de fin 19/05/1842
Document Chambre
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  04K0302
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   04S0096
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Merode (Auteur)
Date de fin 25/06/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1842   EN DISCUSSION
19/05/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1842   EN DISCUSSION
25/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES