	Fiche complète
	22/04/1842
Vote Chambre	15/06/1842
Vote Sénat	18/06/1842
Date de la loi	18/06/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-K0277/001-1841-1842 00/000-K0397/001-1841-1842 00/000-S0082/001-1841-1842
Document Chambre	04K0277 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui autorise le Gouvernement à apporter des modifications au régime d'importation et de transport de marchandises en transit - Loi du 18 juin 1842, Bulletin officiel n° XLIII (1842)
Date de fin	15/06/1842
Document Chambre Document suivant	04K0397 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Foere (Auteur)
Document Sénat	04S0082 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Date de fin	18/06/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1842 EN DISCUSSION 15/06/1842 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1842 EN DISCUSSION 18/06/1842 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR \| IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE