Document parlementaire 04K0308-1844-1845

Proposition de loi apportant des modifications à la législation sur les céréales. (Modification de la loi du 31 juillet 1834 - Assurer une juste rémunération à l'agriculture et procurer aux consommateurs une nourriture assurée à un taux raisonnable - Froment - Seigle - Exemption des droits à l'importation - Formation des prix - Pratiques frauduleuses - Mouture de froments )

Fiche complète
30/12/1844
Vote Chambre 07/05/1845
Vote Sénat 16/05/1845
Documents principaux 00/000-S0038/001-1844-1845
00/000-S0085/001-1844-1845
00/000-S0086/001-1844-1845
00/000-K0308/001-1844-1845
00/000-K0408/001-1844-1845
00/000-K0424/001-1844-1845
00/000-K0427/001-1844-1845
00/000-K0428/001-1844-1845
00/000-S0204/001-1844-1845
00/000-S0243/001-1844-1845
Document Sénat   04S0038
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/12/1844
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/02/1845
Date d'envoi 04/02/1845
Auteur(s) Emmanuel, Coppens (Auteur)
Commentaire Cette proposition de loi n'a pas été sanctionnée - Voir Docs 04K0191-1844-1845 et 04K0212-1844-1845
Date de fin 15/03/1845
Document Sénat
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  04S0085
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Document Sénat
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  04S0086
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/03/1845
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   04K0308
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/03/1845
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/05/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0408
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  04K0424
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1845
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  04K0427
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/05/1845
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
, Pierre, Verhaegen (Auteur)
Commentaire Et proposition
Document Chambre
Document suivant
  04K0428
PROPOSITION
Date de dépôt 06/05/1845
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Edmond, de la Coste (Auteur)
Commentaire Et Amendement
Document Sénat   04S0204
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1845
Document Sénat
Document suivant
  04S0243
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1845   EN DISCUSSION
05/05/1845   EN DISCUSSION
06/05/1845   EN DISCUSSION
07/05/1845   EN DISCUSSION
07/05/1845   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1845   EN DISCUSSION
15/03/1845   EN DISCUSSION
15/03/1845   ADOPTE
15/05/1845   EN DISCUSSION
16/05/1845   EN DISCUSSION
16/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES