Document parlementaire 04K0341-1844-1845

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit supplémentaire destiné au paiement ou à la régularisation de pensions d'anciens fonctionnaires de ce Département.

	Fiche complète
	04/04/1845
Documents principaux	00/000-K0341/001-1844-1845
Document Chambre	04K0341 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/04/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/04/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES