Document parlementaire 04K0380-1844-1845

Projet de loi autorisant la concession des chemins de fer de Liège à Namur, de Manage à Mons et à la Sambre et de Marchiennes-au-Pont à la frontière de France, et celle du canal de Mons à la Sambre.

Fiche complète
14/04/1845
Vote Chambre 09/05/1845
Vote Sénat 17/05/1845
Date de la loi 21/05/1845
Date moniteur 29/05/1845
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0380/001-1844-1845
00/000-K0422/001-1844-1845
00/000-S0222/001-1844-1845
00/000-S0247/001-1844-1845
Document Chambre   04K0380
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/04/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/04/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0422
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat   04S0222
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1845
Document Sénat
Document suivant
  04S0247
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1845   EN DISCUSSION
09/05/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1845   EN DISCUSSION
17/05/1845   EN DISCUSSION
17/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE