Document parlementaire 04K0409-1841-1842

Projet de loi qui rectifie les limites entre les communes d'Ekeren et de Kapellen (Province d'Anvers).

	Fiche complète
	16/06/1842
Documents principaux	00/000-K0409/001-1841-1842 00/000-K0207/001-1843-1844
Document Chambre	04K0409 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/06/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/06/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	04K0207 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE