Document parlementaire 04K0412-1841-1842

Proposition tendant à interpréter l'article 30 de la loi du 27 avril 1820 sur la milice nationale.

	Fiche complète
	17/06/1842
Documents principaux	00/000-K0412/001-1841-1842
Document Chambre	04K0412 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1842
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/06/1842
Date d'envoi	17/06/1842
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE