Document parlementaire 04K0413-1841-1842

Projet de loi tendant à annuler la délibération du conseil provincial du Hainaut, en date du 15 juillet 1841, relative à la sonnerie des cloches.

	Fiche complète
	17/06/1842
Documents principaux	00/000-K0413/001-1841-1842
Document Chambre	04K0413 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL