Document parlementaire 04K0414-1843-1844

Projet de loi accordant un crédit provisoire de dix millions de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1844.

Fiche complète
20/06/1844
Vote Chambre 21/06/1844
Vote Sénat 28/06/1844
Date de la loi 30/06/1844
Date moniteur 04/07/1844
Moniteur n° 32
Documents principaux 00/000-K0414/001-1843-1844
00/000-K0421/001-1843-1844
00/000-S0108/001-1843-1844
Document Chambre   04K0414
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 juin 1844, Bulletin officiel n° 32 (1ière partie)
Date de fin 21/06/1844
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat   04S0108
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, de Baillet (Auteur)
Date de fin 28/06/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1844   EN DISCUSSION
21/06/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1844   EN DISCUSSION
28/06/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES