Document parlementaire 04K0433-1841-1842

Explications données par M. le Ministre des Finances sur les réclamations des négociants en vin, à l'occasion de la Convention de commerce conclue entre la Belgique et la France le 16 juillet 1842.

	Fiche complète
	11/08/1842
Documents principaux	00/000-K0433/001-1841-1842
Document Chambre	04K0433 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	11/08/1842
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES