Document parlementaire 04K0444-1841-1842

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prohiber la sortie des pommes de terre et de leurs fécules.

Fiche complète
18/08/1842
Vote Chambre 19/08/1842
Vote Sénat 19/09/1842
Date de la loi 23/09/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-K0444/001-1841-1842
00/000-K0446/001-1841-1842
00/000-S0106/001-1841-1842
00/000-S0115/001-1841-1842
Document Chambre   04K0444
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/08/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/08/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 23 septembre 1842, Bulletin officiel n° LXXXII (1842)
Date de fin 19/08/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0446
RAPPORT
Date de dépôt 18/08/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat   04S0106
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/09/1842
Document Sénat
Document suivant
  04S0115
RAPPORT
Date de dépôt 15/09/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1842   EN DISCUSSION
19/08/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/09/1842   EN DISCUSSION
19/09/1842   EN DISCUSSION
19/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR