Document parlementaire 04S0070-1842-1843

Deuxième liste de demandes de naturalisation ordinaire soumises au vote du Sénat pour la prise en considération.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0070/001-1842-1843
Document Sénat   04S0070
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres NATURALISATIONS