Document parlementaire 04S0095-1843-1844

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Damien-Ignace-Joseph Petit, adjudant-sous-officier.

	Fiche complète
	25/06/1844
Documents principaux	00/000-S0095/001-1843-1844
Document Sénat	04S0095 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	25/06/1844
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0124-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS